Mairie, poste et autres services

• Lundi : 9h00-12h30 / 16h00-18h45
• Mardi : 9h00-12h30
• Mercredi : 9h00-12h30
• Jeudi : 9h00-12h30
• Vendredi : 9h00-12h30 / 16h00- 18h45
• Samedi : Fermé
• Dimanche : Fermé

• Actes d’états civils en ligne : www.acte-etat-civil.fr
• Inscription sur les listes et cartes électorales : www.mon.service-public.fr

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

• Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
• Vidéo explicative pour la création de votre dossier : lien vers la vidéo

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À noter

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Retrouvez toutes les informations utiles pour créer ou renouveler votre carte d’identité sur le site du Service Public ou sur le site de la Mairie de Fontenay-le-Comte.

L’établissement et les démarches des passeports s’effectuent auprès de la Mairie de Fontenay-le-Comte.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE
16 rue de l’innovation – BP 20359
85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Vendée – Pays de la Loire
Tél. : 02 28 13 07 07
Fax : 02 51 69 21 54
Site web : www.fontenayvendee.fr

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE
8 rue de Grimouard
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Tél. : 02 51 69 44 99
Site web : www.tourisme-sudvendee.com
Clip publicitaire : https://youtu.be/qG461n5olr0