Mentions légales

1 – Présentation du site internet de la Mairie de Sérigné

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet www.serigne.fr :

Propriétaire : MAIRIE DE SÉRIGNÉ
31 rue Fontenay
85200 Sérigné

Responsable publication : MAIRIE DE SÉRIGNÉ – www.serigne.fr
Le responsable publication est une personne morale.

Webdesign : Catherine Barradeau – Agence Kafécom – www.kafecom.fr

Intégratrice : Nina Massiaux – Agence Kafécom – www.kafecom.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Responsable du traitement des données : MAIRIE DE SÉRIGNÉ – contact@mairiedeserigne.fr

Les mentions légales sont offertes gratuitement par Orson.io

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. La Mairie de Sérigné est propriétaire du nom de domaine www.serigne.fr
Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales – conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos équipes.

3 – Description des services fournis sur le site

Le site internet www.serigne.fr a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Mairie de Sérigné.La Mairie de Sérigné s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 –  Limitations contractuelles sur les données techniques

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.serigne.fr est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 – Où est hébergé le site web de la Mairie de Sérigné ?

Le site www.serigne.fr est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Si besoin, l’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mairie de Sérigné est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.serigne.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

7 – Limitations de responsabilité

La Mairie de Sérigné agit en tant qu’éditeur du site www.serigne.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Par conséquent, celle-ci s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations disponibles sur le site. Néanmoins, elle ne garantit en aucune manière que les informations soient complètes et à jour.

La Mairie de Sérigné ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à votre matériel, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8 – Gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, la Mairie de Sérigné dispose d’une politique de données personnelles pour son site nommé « Politique de Confidentialité »

Vous pouvez la consulter grâce au lien présent dans le pied de page.

9 – Fichiers cookies : qu’est-ce que c’est ? À quoi servent-ils ?

Le site www.serigne.fr a recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier, stocké par le site sur l’appareil de l’utilisateur. Il contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site web.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, son consentement est nécessairement demandé par le biais d’un bandeau s’affichant en bas du site web.

10 – Quelles sont les finalités des fichiers cookies ?

Les cookies présents sur le site www.serigne.fr  ont pour finalités d’établir les statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques de manière anonyme, afin d’améliorer la navigation sur ce dernier.

11 – Comment s’opposer à l’utilisation des cookies sur notre site web ?  

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, il peut trouver les démarches à suivre aux adresses suivantes :

Dans le cas où celui-ci décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra continuer sa navigation sur le site www.serigne.fr. Néanmoins, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’entreprise.

12 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.serigne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.